Conditions générales de vente TUTTI TATTOO

Les présentes conditions générales de vente (les «  Conditions Générales ») sont conclues entre TUTTITATTOO – Siret : 80086512300015 – 2 rue Raymond du Temple – 94300 Vincennes et toute personne physique non commerçante (« l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. TUTTITATTOO se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction est validée en ligne sur le site www.tuttitatoo.com au moment de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.



01 – Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre TUTTITATTOO et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet TUTTI TATTOO et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par TUTTITATTOO (les  » Produits »).
 Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TUTTITATTOO ne pourrait être engagée.
Les visuels et photos ne sont pas contractuels.

03 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge de l’utilisateur.

04 – La commande

a-Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
L’utilisateur pourra aussi choisir un achat direct sans création de compte. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur  » J’ai oublié mon mot de passe ».
Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription.

b- Enregistrement et validation de la commande


L’Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre TUTTITATTOO et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

TUTTITATTOO accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, TUTTITATTOO se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


c- Les modalités de paiement
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
- avec son compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France.)
– par virement bancaire :
TUTTI TATTOO :
 IBAN : FR76 30066 10868 00020057907 40
BIC : CMCIFRPP

Sécurité et modes de paiement sur le site internet

Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement via Pay Pal spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’utilisateur est transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et, qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne soient transmises au système informatique TUTTI TATTOO.

05 – La livraison

Les frais de port sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le montant des frais de port est forfaitaire à 2,5 euros pour la France.
Le montant des frais de port est offert pour toute commande d’un montant minimum de 30 euros TTC (hors frais de port).

La commande doit être passée du lundi au vendredi avant midi pour une expédition à partir du lendemain matin (sauf jours fériés).
Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront expédiées à partir du lundi après-midi.

Livraison en France continentale et Corse.
Par Lettre  (24 à 48 heures) par La Poste ou par Colissimo (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :
Frais de livraison de 2,5 euros TTC

Livraison en Europe hors France et DOM TOM.

Par Lettre suivie par La Poste ou par Colissimo par La Poste, dans les conditions suivantes
 :
Frais de livraison de base de 3 euros TTC
 + un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.


Livraison hors Europe.

Pour Lettre suivie par La Poste ou par Colissimo par La Poste, dans les conditions suivantes
 :
Frais de livraison de base de 3 euros TTC
+ un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.
+ frais d’emballage

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement.
La Société TUTTI TATTOO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de réception de plis endommagés, l’utilisateur s’engage à notifier au transporteur et à la Société TUTTI TATTOO, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

06 – Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception.

Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’adresse suivante : TUTTI TATTOO – 2 rue Raymond du Temple – 94300 Vincennes.
L’Utilisateur peut retourner son Produit à TUTTI TATTOO par La Poste (avec le bon  » Retour » accompagnant le Produit).
Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
TUTTI TATTOO s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
TUTTI TATTOO remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base  » aller » de ces derniers si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande.
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison  » aller » sera conservé par TUTTI TATTOO.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
– carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

Echange
L’Utilisateur dispose également d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. L’Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
L’Utilisateur peut retourner son Produit à TUTTI TATTOO par La Poste avec le bon  » Retour » accompagnant le Produit.
Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

07 – Les garanties

TUTTI TATTOO apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. 
Nos tatouages temporaires sont conformes aux normes de sécurité européennes et américaines (FDA, Food and Drug Administration) en vigueur sur les produits cosmétiques.
Nos tatouages sont non toxiques et hypoallergéniques.

08- Protection des données personnelles

TUTTI TATTOO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande de l’Utilisateur. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale si l’Utilisateur a préalablement donné son accord.
TUTTI TATTOO adressera ses offres commerciales par courrier électronique ou sms si l’Utilisateur l’a accepté et par voie postale, s’il ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. A tout moment, l’Utilisateur garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de TUTTI TATTOO en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, ou en envoyant un email à contact@tuttitattoo.com ou en envoyant un courrier postal à TUTTI TATTOO 2 rue Raymond du Temple – 94300 Vincennes.

Conformément à la loi Informatique et des Libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. Il pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courrier à l’adresse suivante : TUTTI TATTOO – 2 rue Raymond du Temple – 9300 Vincennes. Il suffit de nous indiquer dans ce courrier les nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Les fichiers « Utilisateur » TUTTI TATTOO font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro : 1773295.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par TUTTI TATTOO que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par TUTTI TATTOO via le Site.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à TUTTI TATTOO un certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

09 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet TUTTI TATTOO, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de TUTTI TATTOO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet TUTTI TATTOO ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

10- Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, TUTTI TATTTOO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Mentions légales

Tutti Tattoo
2 rue Raymond du Temple
94300 Vincennes
Siret : 80086512300015

Hébergement du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
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